TITRE I : CONSTITUTIONS ET BUTS

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes physiques adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les lois subséquentes.
L’association prend la dénomination suivante : «Association du Tutorat Médecine de Montpellier », ayant pour sigle « ATM² ».

Article 2 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Siège Social

Le siège social de l’association est fixé à :
Institut de Biologie – UFR Médecine
4, boulevard Henri IV
  34060 Montpellier.
Le siège social peut être changé sur décision du Bureau ou de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Buts et objets

Les buts et objets de l’association sont les suivants :

• L’aide à tous les étudiants inscrits en première année de Médecine du 1er cycle des études médicales (PCEM1) de l’UFR Médecine Nîmes-Montpellier dans la préparation au concours de fin de 1ère année.
• Cette aide se caractérise par des cours de soutien leur permettant de s’entraîner aux épreuves du concours par le biais de QCMs corrigés ou de questions rédactionnelles selon les matières, par la possibilité de poser des questions portant sur le cours magistral pendant les temps d’ouverture du siège.

• Promouvoir le recrutement des tuteurs dans le cadre de l’Unité d’Enseignement dirigée par l’Université Montpellier 1 et l’UFR Médecine.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Les Membres

L’Association du Tutorat Médecine de Montpellier est composé de trois catégories de membres :

• Les membres actifs

Sont membres actifs l’ensemble des tuteurs de l’Association. Pour devenir tuteur, il faut être étudiant à l’Université Montpellier 1, avoir réussi le concours de fin de PCEM1, être enregistré à l’enseignement optionnel Tutorat auprès de l’une des UFR dépendantes de l’Université Montpellier 1 ou de l’Ecole des Sages Femmes. Aucune adhésion pécuniaire ne leur est demandée.

• Les membres d’honneur

Font partie systématiquement des membres d’honneur les membres du Bureau sortant, le Président de l’Association Carabine Montpelliéraine, le responsable enseignant du Tutorat pour l’UFR Médecine et le Doyen.
La qualité de membre d’honneur peut également être attribuée annuellement par le Bureau.
Aucune adhésion pécuniaire ne leur est demandée.

• Les membres tutorés

Sont membres tutorés tous les étudiants de première année du premier cycle des études médicales s’étant inscrits et possédant la carte du Tutorat et qui bénéficient donc des supports de cours au format papier de l’année. Aucune adhésion pécuniaire ne leur est demandée.
Article 6 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• démission adressée au président, adoptée par le Bureau et le Conseil d’Administration
• radiation en cas de faute grave décidée par le Bureau
• le décès

TITRE III : FONCTIONNEMENT

Article 7 : L’Assemblée Générale

• Composition

Le quorum est fixé par la moitié des membres en exercice. Peuvent participer et voter lors des Assemblées Générales les membres du Bureau, ainsi que tous les membres actifs et membres d’honneur.

• Rôle

L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Le Bureau peut convoquer l’Assemblée Générale dès que cela lui semble nécessaire afin de consulter son avis sur des questions précises.
Le bilan financier et moral, effectué à la fin du mandat des membres du Bureau, doit être lu lors de la réunion annuelle de l’Assemblée Générale.

• Fonctionnement

L’Assemblée Générale est dirigée par le Président. Le Secrétaire Général doit convoquer tous les membres pouvant faire partie de cette Assemblée au moins 8 jours avant la date fixée.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité relative, à main levée ou à bulletin secret si l’un des membres le demande.
Il est établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés. Un procès verbal de la réunion est rédigé. Il est signé par le président et le secrétaire.
Nul membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est composé du Bureau et des Responsables de Matières nommés par le Bureau. Il se réunit sur décision du bureau.

Article 9 : Le Bureau

• Composition

Le Bureau est composé de :

• un Président,
• un Trésorier,
• un Secrétaire Général,
• un Vice-président en charge des tuteurs stagiaires,
• un Vice-président en charge des tuteurs qualifiés,
• un Vice-président en charge de la communication et des  partenariats,

Le mandat de membre du Bureau est d’un an, renouvelable.

• Rôle

Le Bureau administre l’Association au quotidien. Il assure les fonctions de direction et d’exécutif. Outre ses fonctions traditionnelles, le Bureau a pour missions principales :

• la préparation de l’ordre du jour et la convocation de l’Assemblée Générale
• la préparation du budget annuel
• l’adoption des membres d’honneur
• la radiation des membres en cas de faute grave dont les critères sont déterminés par le règlement intérieur.
• La nomination de chargés de mission qui ne font pas partie du conseil d’administration ou du bureau
• La nomination de responsables de matières faisant partie du Conseil d’Administration
• Fonctionnement

Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale chaque année. L’élection a lieu poste pour poste et les candidatures doivent être approuvées au préalable par le Bureau sortant.
Les réunions du Bureau ont lieu au moins une fois par mois ou plus si les circonstances l’exigent et sont dirigées par le Président.
Le bureau est convoqué par le Président, le Secrétaire Général synthétise le compte-rendu des réunions sur un registre spécial.
Lors des réunions de Bureau, les procurations ne sont pas autorisées.
Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, celle du Président penche en sa faveur.
La qualité de membre du Bureau se perd par démission adressée au Président. Une élection partielle est alors organisée dans les quinze jours suivants par le Bureau.
La démission du Président entraîne automatiquement la démission de tous les autres membres du Bureau. Une nouvelle élection du Bureau a donc lieu dans les quinze jours suivants. La durée du mandat est ainsi égale à la durée du mandat restant à parcourir par le Bureau démissionnaire.

Article 10 : le Règlement Intérieur

Le Bureau adopte un règlement intérieur chargé de définir toutes les procédures nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Le Règlement Intérieur est établit en annexe des présents statuts. Il peut être modifié par simple décision du Bureau et adoption du Bureau à la majorité absolue.

TITRE IV : FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 11 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des subventions de tous les organismes publics et parapublics permettant d’atteindre les objectifs de l’association.
• De toutes les activités de l’association, qui respectent le cadre réglementaire et juridique.
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 : la Trésorerie

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il est le seul, avec le Président, à posséder signatures sur les comptes de l’Association. Il est tenu d’établir une comptabilité au jour le jour sur les recettes et les dépenses établies sur un registre des comptes. Ce registre est consultable par tout membre de l’association.
Le Trésorier est également chargé d’établir un budget annuel, adopté par le Bureau.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et de l’état financier de l’Association au Bureau et lors du bilan financier  à chaque Assemblée Générale et Conseil d’Administration, ainsi qu’un bilan financier annuel détaillé à l’Assemblée Générale de fin d’année.

Article 13 :

Le Président ordonne les dépenses avec le Trésorier. Il représente l’Association du Tutorat Médecine de Montpellier devant toute juridiction administrative et judiciaire.

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 14 - Rémunérations

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution financière à partir du compte de l’association à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Ses membres ont toutefois le droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les tuteurs qualifiés, peuvent signer un contrat avec l’Université Montpellier 1 afin d’être rémunérés.

Article 15 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une proposition du Bureau et doit être approuvée par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale (article 7).
Des amendements d’ordre pratique pourront entériner le quotidien de l’Association et être ratifiés par tous les membres du Bureau.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que si elle a été votée par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale (article 8).
Le Bureau désignera, en cas de dissolution, un commissaire pour la liquidation et l’actif sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Adopté par l'AG le 28 Septembre 2009

A Montpellier le 03 Octobre 2009

Signé par l'ensemble du Bureau